Acquérir un véhicule d’occasion implique de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles l’obtention du code de cession pour la carte grise. Ce code est essentiel pour l’immatriculation du véhicule auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre et obtenir ce précieux code.
Qu’est-ce que le code de cession et pourquoi est-il nécessaire ?
Le code de cession est un élément clé lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion. Il s’agit d’un code unique et sécurisé, délivré par l’ANTS suite à la télétransmission de la déclaration de cession du véhicule entre l’ancien et le nouvel propriétaire. Ce code permet à l’acquéreur d’immatriculer son nouveau véhicule en toute légalité.
Sans ce code, il est impossible pour l’acheteur d’établir une nouvelle carte grise à son nom. De plus, en cas de contrôle routier, ne pas disposer d’une carte grise conforme expose à des amendes et peut entraîner des sanctions administratives. Il est donc primordial pour l’acquéreur d’avoir le code de cession en main avant d’utiliser son véhicule.
Les démarches pour obtenir le code de cession lors d’une vente ou d’un don
Vendeur : comment déclarer la cession du véhicule ?
En tant que vendeur, vous devez effectuer plusieurs démarches pour assurer la bonne transmission du code de cession à l’acheteur. Tout d’abord, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°15776*01, également appelé « certificat de cession d’un véhicule ». Ce document est disponible en ligne sur le site de l’ANTS et doit être complété en trois exemplaires : un pour l’ancien propriétaire, un pour le nouveau propriétaire et un pour la préfecture.
Une fois ce formulaire rempli et signé par les deux parties, vous devez procéder à la télétransmission de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Cette étape est cruciale, car c’est à cette occasion que l’ANTS générera le code de cession, indispensable pour que l’acquéreur puisse immatriculer son véhicule.
Acquéreur : comment recevoir et utiliser le code de cession ?
En tant qu’acquéreur, vous recevrez le code de cession directement du vendeur après la télétransmission de la déclaration de cession. Veillez à bien conserver ce code précieusement, car il sera nécessaire pour établir votre nouvelle carte grise auprès de l’ANTS. Notez que vous disposez d’un délai légal de 30 jours après la date d’achat du véhicule pour effectuer cette démarche.
Pour réaliser votre demande d’immatriculation en ligne, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et suivez les instructions pas à pas. Munissez-vous du code de cession ainsi que des autres documents nécessaires, comme le certificat de cession, la preuve d’achat et un justificatif d’identité.
Que faire en cas de perte ou d’absence du code de cession ?
Si vous perdez le code de cession ou si vous ne l’avez jamais reçu, il est impératif de contacter rapidement l’ANTS pour résoudre cette situation. La démarche consiste à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’ANTS en expliquant votre situation et en fournissant les documents justificatifs nécessaires (copie du certificat de cession, preuve d’achat, etc.). L’ANTS étudiera votre demande et pourra éventuellement vous délivrer un nouveau code de cession.
Notez toutefois que cette procédure peut prendre un certain temps. Il est donc préférable d’être vigilant dès le départ et de bien vérifier que toutes les démarches ont été correctement effectuées lors de la vente ou du don du véhicule.
Les conséquences pour l’acquéreur en l’absence du code de cession
Comme mentionné précédemment, ne pas disposer du code de cession peut entraîner des problèmes légaux pour l’acquéreur. En effet, sans ce code, il est impossible d’établir une carte grise à son nom et donc d’immatriculer légalement le véhicule. Cela expose à des amendes en cas de contrôle routier, et peut même conduire à des sanctions administratives si la situation n’est pas régularisée dans les délais impartis.
Il est donc primordial pour l’acheteur de s’assurer d’avoir en main le code de cession avant de prendre possession du véhicule et de l’utiliser sur la voie publique. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel ou à contacter directement l’ANTS pour obtenir des informations complémentaires.
