Lors de la vente d’un véhicule, il est essentiel de connaître les formalités à respecter pour éviter les problèmes administratifs. Parmi ces démarches, le coupon détachable de la carte grise joue un rôle important. Dans cet article, nous allons vous expliquer son utilité, comment l’utiliser et les autres formalités à suivre lors d’une vente auto.
Le coupon détachable de la carte grise : utilité et modalités
Le coupon détachable est une partie du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) qui doit être rempli par le propriétaire du véhicule lorsqu’il décide de le vendre ou de le donner. Cette partie permet à l’acheteur d’utiliser temporairement le véhicule avant d’obtenir sa propre carte grise. Il est valable pendant 1 mois à compter de la date de cession.
Comment remplir et découper le coupon détachable ?
Pour remplir correctement le coupon détachable, suivez les étapes suivantes :
- Inscrivez la mention « Vendu le » suivie de la date et l’heure exactes de la transaction sur la partie supérieure du certificat d’immatriculation.
- Signez sous cette mention pour officialiser la vente.
- Découpez le coupon détachable en suivant les pointillés.
Une fois ces étapes effectuées, remettez le coupon détachable à l’acheteur qui devra le conserver jusqu’à l’obtention de sa nouvelle carte grise.
Le rôle du vendeur et de l’acheteur dans la conservation du coupon
Après la vente, le vendeur doit garder la partie principale de la carte grise barrée et transmettre le coupon détachable à l’acheteur. Ce dernier doit conserver ce document précieusement jusqu’à ce qu’il obtienne son nouveau certificat d’immatriculation. En cas de contrôle routier, il devra présenter ce coupon aux forces de l’ordre pour justifier sa situation.
Les autres formalités à respecter lors d’une vente auto
Outre le coupon détachable, d’autres démarches sont à effectuer lors de la vente d’un véhicule :
Barrer la carte grise et notifier la cession du véhicule
Lorsque vous vendez un véhicule, il est obligatoire de barrer l’ancienne carte grise en y inscrivant « Vendu le » suivi de la date et de l’heure exactes de la cession. Signez ensuite sous cette mention pour officialiser la transaction.
Ensuite, vous devez déclarer la cession du véhicule auprès des autorités compétentes (préfecture ou service en ligne). Cette démarche permettra d’informer les services administratifs que vous n’êtes plus responsable des éventuelles infractions commises avec le véhicule après sa vente.
Fournir un certificat de situation administrative (non-gage)
Le vendeur doit également remettre un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) à l’acheteur. Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé ou soumis à une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
Le contrôle technique pour les véhicules d’occasion
Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois doit être présenté lors de la vente. Si le contrôle technique révèle des anomalies mineures, l’acheteur peut rouler avec le véhicule mais devra effectuer les réparations nécessaires dans un délai d’un mois. En cas d’anomalies majeures, le véhicule ne peut pas être utilisé et doit être réparé avant d’être immatriculé au nom du nouvel acheteur.
Les démarches en ligne pour simplifier la procédure
Aujourd’hui, il est possible d’effectuer la plupart des démarches liées à la vente d’un véhicule depuis chez vous grâce aux services en ligne. Par exemple :
La carte grise en ligne
Les services en ligne permettent désormais d’obtenir sa carte grise rapidement et facilement. L’acheteur n’a qu’à fournir les documents nécessaires et payer les frais requis pour recevoir sa nouvelle carte grise par courrier sous quelques jours.
Déclarer la cession du véhicule en ligne
Le vendeur peut également déclarer la cession du véhicule directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel habilité. Cette démarche simplifie les formalités et permet de gagner du temps.
Un processus encadré pour sécuriser la vente auto
Toutes ces formalités garantissent une vente auto sécurisée et encadrée par les autorités compétentes. En respectant ces démarches, vous éviterez les problèmes administratifs et assurerez une transaction sereine entre le vendeur et l’acheteur. N’oubliez pas que ces procédures sont obligatoires et doivent être suivies scrupuleusement pour protéger les deux parties impliquées dans la vente.
